Mobilisation pour l'Égalité : Stop à la Loi SELF ID de l’Allemagne

Mobilisation pour l'Égalité : Stop à la Loi SELF ID de l’Allemagne

 

 Le Réseau Féministe Québécois vous invite à une manifestation devant le Consulat allemand de Montréal le 1er novembre 2024 à 12h05 pour dénoncer l’application d’une des lois les plus permissives au monde au sujet de l’auto-identification de genre d’une personne en Allemagne. Nous serons plus d’une centaine d’organisations féministes à manifester simultanément partout dans le monde devant les ambassades et les consulats allemands.

 

C’est dans un élan de sororité internationale que notre attention se porte aujourd'hui sur l'Allemagne. Le 12 avril 2024, le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a adopté la « loi sur l'auto-identification », qui entrera en vigueur le 1er novembre 2024¹. Le Self-ID Act (Selbstbestimmungsgesetz) va légalement remplacer le sexe par le genre. 

 

À partir du 1er novembre 2024, il sera possible en Allemagne: 

• de changer son état civil pour le sexe opposé et son nouveau nom à chaque année ;

• toute personne qui continue à qualifier d'homme un homme qui prétend avoir une « identité de genre féminine » est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 euros ;

• les parents peuvent choisir le sexe officiel de leur nouveau-né ; après l'âge de 5 ans, le « consentement » de l'enfant sera requis;

• les enfants âgés de plus de 14 ans peuvent saisir le tribunal des affaires familiales si leurs parents ne les soutiennent pas dans leur croyance en leur « mauvais corps ».

 

Pourtant l’Allemagne est l'un des pays, comme le Canada, qui ont ratifié la Convention des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes "CEDAW"² et la ”Convention d'Istanbul’’³ sur la protection des femmes contre la violence fondée sur le sexe. En outre, les droits des femmes fondés sur le sexe sont garantis par l'article 34 de la Constitution allemande. Le gouvernement allemand est donc clairement mandaté pour protéger les femmes et les jeunes filles sur la base de leur sexe. La charte des droits et liberté canadienne⁴ et la charte des droits et liberté québécoise⁵ protègent également les droits des femmes sur la base de leur sexe. La nouvelle loi vient déloger cette assise du droit sur une réalité biologique factuelle et vérifiable.

 

L'expérience d'autres pays dotés de lois similaires dont le nôtre nous préoccupe grandement. La sécurité des femmes, des enfants et des jeunes filles n'est plus garantie. La Canada, tout comme l’Allemagne permet aux hommes trans identifiés femme d’aller dans les prisons pour femmes. De violents meurtriers, agresseurs sexuels, pédophiles et nécrophiles, dont les victimes sont majoritairement des femmes et des enfants, sont présentement dans des prisons fédérales canadiennes et québécoises pour femmes lorsqu’ils se découvrent une identité de genre féminine⁶. Les groupes féministes critiques de la théorie de l’identité de genre se font intimider, menacer⁷ ou carrément définancer⁸ lorsqu’elles dénoncent les conflits de droits entre les revendications des militants trans et les droits des femmes. Il ne faut pas oublier que le 4 avril 2023, le parti Libéral du Québec demandait le retrait du mot femme des textes de loi lors de la réforme du droits de la famille. Sans compter qu’aucun groupe de défense de droits des femmes n’a été entendu lors de la révision du droit de la famille⁹ au Québec et que le Conseil du statut de la femme ne s’est jamais prononcée sur l’impact de l’auto-identification au Québec et au Canada sur les droits des femmes et des filles¹⁰.

 

C’est dans ce contexte que nous invitons les femmes et les hommes du Canada à se joindre à nous le 1er novembre prochain pour défendre nos droits et libertés devant le consulat Allemand.

 

 

Référence: 

1. https://www.recht.bund.de/bgbl/1/2024/206/VO

2.  https://www.ohchr.org/sites/default/files/cedaw.pdf

3. https://rm.coe.int/168008482e

4.  Images et ressources d’apprentissage (justice.gc.ca)

5. C-12 - Charte des droits et libertés de la personne (gouv.qc.ca)

6.  Crimes violents et sexuels | Quelle prison pour les détenues trans ? | La Presse

7.«On a peur pour notre sécurité»: des féministes menacées de mort par des trans | TVA Nouvelles

8.Canada's oldest rape crisis centre stripped of city funding for refusing to accept trans women | National Post

9. Projet de loi sur les mères porteuses: le PLQ souhaitait faire disparaître le mot «femme» pour être plus inclusif | JDQ (journaldequebec.com)

10. Que d’enjeux négligés par le Conseil du statut de la femme | La Presse